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Réglementation

PPWR et palettes plastique : qu’est-ce qui change ?

Depuis le 12 août 2026, le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) s’applique. Les palettes sont des emballages de transport : les règles s’appliquent donc aussi à vos palettes. Voici ce que vous devez savoir.

Sur cette page
  1. Qu’est-ce que le PPWR ?
  2. Les palettes sont-elles concernées par le PPWR ?
  3. Les principales règles pour les palettes
  4. Qu’est-ce que cela signifie pour le choix de vos palettes ?

Qu’est-ce que le PPWR ?

Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, le règlement (EU) 2025/40, remplace l’ancienne directive emballages 94/62/CE. Il a été publié le 22 janvier 2025, est entré en vigueur le 11 février 2025 et s’applique dans tous les États membres depuis le 12 août 2026. S’agissant d’un règlement, les règles s’appliquent directement et de manière identique partout.

Les palettes sont-elles concernées par le PPWR ?

Oui. Les palettes sont des emballages de transport. Le règlement cite explicitement les palettes dans les objectifs de réemploi pour les emballages de transport, aux côtés des caisses, des boîtes pliables, des seaux et des fûts.

Les principales règles pour les palettes

1. Réemploi à partir de 2030 (article 29)

  • À partir du 1er janvier 2030, au moins 40 % des emballages de transport que vous utilisez au sein de l’UE doivent être réutilisables et faire partie d’un système de réemploi.
  • Vous expédiez entre vos propres sites, au sein de votre groupe ou entre entreprises d’un même État membre ? Le réemploi à 100 % s’applique alors en principe à partir de 2030, avec quelques exceptions.

Une palette plastique dure des années et est conçue pour être utilisée encore et encore. Elle répond donc exactement à cette exigence.

2. Déclaration de conformité et documentation technique (article 39)

Le fabricant établit une déclaration UE de conformité (annexe VIII) et tient à jour une documentation technique (annexe VII). Votre service achats ou qualité peut vous la demander. Q-Pall a établi des déclarations UE de conformité par groupe de palettes. Pour la plupart des modèles, vous la téléchargez directement sur la page produit, avec la fiche technique. Pour les autres modèles, nous vous l’envoyons sur demande.

3. Métaux lourds (article 5)

La somme des concentrations en plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent dans les emballages ne doit pas dépasser 100 mg/kg. Nous le consignons également dans la documentation.

4. Recyclabilité et étiquetage

  • À partir de 2030, les emballages doivent être conçus pour le recyclage (au moins la classe C, soit 70 % ou plus sur l’échelle de recyclabilité).
  • Un étiquetage harmonisé des matériaux suivra à partir du 12 août 2028, une fois les actes d’exécution adoptés.

Nos palettes sont composées d’une seule famille de matériaux (HDPE/PP recyclé) et sont entièrement recyclables en fin de vie. Elles retournent dans la boucle.

Qu’est-ce que cela signifie pour le choix de vos palettes ?

  • Choisissez le réutilisable. Une palette plastique durable compte pour votre objectif de réemploi ; une palette perdue, non.
  • Demandez la documentation. Archivez la déclaration de conformité et la composition des matériaux pour chaque modèle de palette.
  • Raisonnez en rotations. Une palette qui dure plus longtemps réduit à la fois les coûts et les déchets d’emballage. Lisez aussi palettes plastique ou palettes en bois.

Ce guide est un résumé et ne constitue pas un avis juridique. Sources : règlement (EU) 2025/40, SGS (janvier 2025), Certivo et FreshPlaza (août 2026).

John van Boesschoten

Rédigé par

John van Boesschoten Business Development

John van Boesschoten travaille au Business Development de Q-Pall. Il accompagne les clients sur leurs flux de palettes, le coût par rotation et le passage des palettes bois aux palettes plastique.

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FAQ

Questions fréquentes

Le PPWR s’applique-t-il aux palettes plastique ?

Oui. Les palettes sont des emballages de transport et relèvent du règlement, y compris des objectifs de réemploi applicables aux emballages de transport à partir de 2030.

Quand les objectifs de réemploi pour les palettes entrent-ils en vigueur ?

Le 1er janvier 2030 : au moins 40 % des emballages de transport utilisés au sein de l’UE doivent être réutilisables dans le cadre d’un système de réemploi. Pour le transport au sein de votre propre entreprise ou à l’intérieur d’un même État membre, c’est en principe 100 % qui s’applique.

Puis-je obtenir une déclaration de conformité PPWR auprès de Q-Pall ?

Oui, par groupe de palettes. Pour la plupart des modèles, vous la téléchargez directement sur la page produit, et nous envoyons les autres sur demande.